Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.paulin-sv.com les informations suivantes :

Éditeur:

SAS A.SOPHIE TEX
64E rue sully
21000 – DIJON 

Email : hello@paulin-sv.com

Directeur de la publication : Anne-Sophie PAULIN 

Coordonnées du concepteur du site Internet :

AGENCE MAGIC WEB
15 Rue Léonard de Vinci
21000 – DIJON

Coordonnées de l’hébergeur du site Internet :

1&1 Internet SARL
7 place de la Gare
BP 70109 – 57201 Sarreguemines Cedex
Tel : 09 70 80 89 11
support@1and1.fr
www.1and1.fr
RCS Sarreguemines B 431 303 775
SIRET 431 303 775 000 16

Crédits Photos et Illustration :

Photos : STUDIO ETHIS @studio.ethis 
Illustration : Audrey RICHAUD

1. DÉFINITIONS

Au sens des Mentions Légales, les expressions ci-dessous auront la définition suivante :
Mentions Légales désigne les présentes Mentions Légales applicables aux Services.
Données à Caractère Personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Réglementation sur les données personnelles désigne ensemble le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après, « le Règlement Général sur la Protection des Données ») et la loi « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.
Site désigne le site Internet www.paulin-sv.com.
Utilisateur désigne toute personne physique qui utilise le Site et accède aux Services proposés par Paulin Signature Végétale par le biais du Site.

2. PRÉSENTATION ET PRINCIPES

Le site www.paulin-sv.com regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le(s) administrateur(s) du sitewww.paulin-sv.com. Paulin Signature Végétale ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site www.paulin-sv.com, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. ACCESSIBILITÉ

Le site www.paulin-sv.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service du site www.paulin-sv.com, Paulin Signature Végétale s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Paulin Signature Végétale ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

En application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute reproduction totale ou partielle du site www.paulin-sv.com, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle d’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Paulin Signature Végétale, propriétaire du site www.paulin-sv.com.
Les Services de www.paulin-sv.com et tous les éléments qui les composent sont, sauf mentions particulières, la propriété exclusive de Paulin Signature Végétale, propriétaire du site www.paulin-sv.com. Toutes les marques et tous les logos appartenant à Paulin Signature Végétale, ne peuvent pas être utilisés par l’Utilisateur sans le consentement préalable écrit de Paulin Signature Végétale, propriétaire du site www.paulin-sv.com.

5. LIENS HYPERTEXTES

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6. GESTION DES DONNÉES UTILISATEURS

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